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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 38 trouvées
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Question n° 24514 posée par M. José Balarello
Politique européenne commune sur l'immigration
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 1087S posée par M. Gérard Delfau
Dialogue interreligieux organisé au niveau européen
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 18962 posée par M. Jean-Claude Merceron
Situation des îles au sein de l'Union européenne
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 18346 posée par M. Michel Moreigne
Comité des régions de l'Union européenne
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 07926 posée par M. Christian Cointat
Visas : frais de dossiers
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 26603 posée par M. Michel Moreigne
Edification de l'Europe de la santé
La question est caduque
Pertinence