Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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85 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 84 trouvées

  1. Question n° 08470 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Inégalités dans l'application des règles européennes en matière d'excédent commercial

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 24514 posée par M. José Balarello

    Politique européenne commune sur l'immigration

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

    Pertinence Faible

  3. Question n° 1087S posée par M. Gérard Delfau

    Dialogue interreligieux organisé au niveau européen

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

    Pertinence Faible

  4. Question n° 18962 posée par M. Jean-Claude Merceron

    Situation des îles au sein de l'Union européenne

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 18346 posée par M. Michel Moreigne

    Comité des régions de l'Union européenne

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 36259 posée par M. Rodolphe Désiré

    Conséquences sur les DOM de l'élargissement de l'Union européenne

    La question est caduque

    Pertinence Très faible