Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

Question n° 04184 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Répertoire national des élus

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

08/12/2022
Pertinence
Question n° 16866 posée par M. Éric Kerrouche

Traitements automatisés des données du fichier « Application élection »

Réponse du Ministère de l'intérieur

18/06/2020
Pertinence
Question n° 16426 posée par Mme Christine Herzog

Nuance politique des candidats aux élections municipales

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/05/2020
Pertinence
Question n° 15347 posée par M. Daniel Gremillet

Conditions de quorum et de délégation de vote au sein des assemblées locales

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

16/04/2020
Pertinence
Question n° 14847 posée par M. Éric Kerrouche

Traitements automatisés des données du fichier « Application élection »

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/03/2020
Pertinence