Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

1 question

  1. Question n° 02183 posée par M. Jean Louis Masson

    Coordination entre Pôle emploi et la sécurité sociale pour la gestion des dossiers administratifs

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Faible

Questions sans réponse

1 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 26007 posée par M. Michel Savin

    Exclusion des actifs en situation de retraite progressive du régime de l'assurance maladie

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 24593 posée par M. Olivier Rietmann

    Suppression des primes du personnel soignant en arrêt maladie après une contamination à la Covid-19

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 23687 posée par Mme Marie-Claude Varaillas

    Critères du statut de maladie professionnelle

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 22578 posée par Mme Marie-Claude Varaillas

    Autorisation d'absence suite aux effets secondaires sévères de la vaccination contre la covid-19 pour les agents hospitaliers

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 20140 posée par M. Pierre Charon

    Contrôle de la délivrance automatique d'arrêt de travail en cas d'exposition au Covid-19

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

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