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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0215C posée par M. Ivan Renar
Suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités et de la politique universitaire française
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 0218C posée par M. Jacques Legendre
Suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités et de la politique universitaire française
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 09709 posée par M. Michel Sergent
Sous-encadrement des universités du Nord - Pas-de-Calais
Réponse du ministère : Enseignement supérieur
Pertinence
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Question n° 09174 posée par M. Jacques Legendre
Enseignement supérieur (situation des universités du Nord - Pas-de-Calais)
Réponse du ministère : Enseignement supérieur
Pertinence
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Question n° 0186S posée par M. Jean-Paul Delevoye
Situation des universités d'Artois et du Littoral (Pas-de-Calais)
Réponse du ministère : Relations avec le Sénat
Pertinence