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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 72 trouvées

1. Question n° 05836 posée par M. Paul Raoult

   Conditions d'ouverture des droits aux indemnités journalières

   Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

   20/02/2003

   Pertinence

2. Question n° 05424 posée par M. Jacques Legendre

   Ouverture de droits aux indemnités journalières pour certains assurés sociaux

   Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

   30/01/2003

   Pertinence

3. Question n° 10568 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

   Assurés sociaux du régime local d'Alsace-Moselle

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   30/03/1995

   Pertinence

4. Question n° 10192 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Accès des étudiants aux prestations de sécurité sociale

   Réponse du ministère : Santé publique

   02/03/1995

   Pertinence

5. Question n° 09140 posée par M. Pierre Schiele

   Aggravation du coût de la santé publique à la charge des patients

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   22/12/1994

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 24792 posée par M. Jean-Jacques Robert

   Remboursement d'actes médicaux

   La question est caduque

   25/02/1993

   Pertinence

2. Question n° 23153 posée par M. Edouard Le Jeune

   Révision de la nomenclature des soins dentaires

   La question est caduque

   22/10/1992

   Pertinence

3. Question n° 24761 posée par M. Yves Goussebaire-Dupin

   Revalorisation des rentes, pensions et allocations versées aux assurés sociaux handicapés ou accidentés du travail

   La question a été retirée

   04/07/1985

   Pertinence