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65 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 54 trouvées
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Question n° 34400 posée par M. Georges Treille
Maintien des droits de certaines catégories d'assurés sociaux: application de la loi
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 00164 posée par M. Roger Poudonson
Harmonisation des remboursements de frais ambulatoires
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 00388 posée par M. Gérard Gaud
Choix du médecin traitant et remboursement de sécurité sociale
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 00478 posée par M. Roland Courteau
Remboursement des aliments de substitution
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 00668 posée par Mme Paulette Fost
Protection sociale des Français
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 27626 posée par M. Guy Male
Revendications des assurés sociaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24093 posée par M. Jacques de Menou
Nomenclature des actes des chirurgiens-dentistes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19455 posée par M. Emmanuel Hamel
Photographie sur les cartes d'assurés sociaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20340 posée par M. Alex Türk
Examen de santé offert aux assurés sociaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20632 posée par M. Marcel Bony
Remboursement du dépistage du cancer du col de l'utérus
La question est caduque
Pertinence