Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 17891 posée par M. Philippe Madrelle

    Circulaire relative à la limitation des remboursements des transports sanitaires

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0476S posée par M. Philippe Richert

    Régime social des travailleurs transfrontaliers

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 18417 posée par M. René Rouquet

    Remboursements des frais de transports sanitaires

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 20836 posée par M. Emmanuel Hamel

    Extension du tiers-payant

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 06433 posée par Mme Gisèle Printz

    Droit aux prestations en espèces des assurés sociaux

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 20956 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Prise en charge des consultations d'obstétrique de l'hôpital Pierre-Rouquès (Paris 11e)

    La question est caduque

    Pertinence Très faible