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302 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 266 trouvées
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Question n° 34400 posée par M. Georges Treille
Maintien des droits de certaines catégories d'assurés sociaux: application de la loi
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 01827 posée par M. Rémi Herment
Assurés sociaux: droits acquis sous le régime particulier
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 01910 posée par M. Marc Boeuf
Assurés sociaux de 60 ans et plus: examens de santé
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 02844 posée par M. Léon Jozeau-Marigne
Assurés sociaux malades: liquidation de la pension vieillesse
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 09143 posée par M. Maurice Janetti
Assurés sociaux: cas particulier
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 36 trouvées
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Question n° 24761 posée par M. Yves Goussebaire-Dupin
Revalorisation des rentes, pensions et allocations versées aux assurés sociaux handicapés ou accidentés du travail
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 27626 posée par M. Guy Male
Revendications des assurés sociaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09910 posée par M. Roland Courteau
Droit au capital décès des ayants cause d'un retraité fonctionnaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10467 posée par Mme Paulette Fost
Droit à la santé et égalité de tous devant la maladie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04530 posée par M. Maurice Pic
Remboursement des frais de transports des assurés sociaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence