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302 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 266 trouvées
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Question n° 1906S posée par Mme Anne Ventalon
Conséquences pour les assurés sociaux des difficultés à pouvoir déclarer un médecin traitant
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 1231S posée par Mme Nathalie Goulet
Fraude sociale
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 1137G posée par Mme Sonia de La Provôté
Fabrication en Chine des lunettes du « reste à charge zéro »
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 12215 posée par M. Philippe Pemezec
Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 10379 posée par Mme Françoise Férat
Prise en charge des frais de transport en véhicule sanitaire léger ou ambulance et contraintes de la ruralité
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 36 trouvées
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Question n° 2135S posée par M. Jean-Michel Arnaud
Calcul du droit aux indemnités journalières pour les saisonniers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22614 posée par Mme Anne Ventalon
Conséquences pour les assurés sociaux des difficultés à pouvoir déclarer un médecin traitant
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 09698 posée par M. Philippe Mouiller
Convention entre la caisse nationale d'assurance maladie et les syndicats de taxi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23909 posée par M. Olivier Cigolotti
Distinction entre les prix de chaque produit et de chaque prestation en optique-lunetterie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21762 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Pensions d'invalidité et coordination inter-régimes
La question est caduque
Pertinence