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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0023A posée par M. Jean Cluzel
Droits propres des femmes à l'assurance-vieillesse
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 0030A posée par M. Michel Moreigne
Conditions d'attribution de la pension de réversion
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 0155A posée par M. Jean Cluzel
Réforme des droits propres des femmes à l'assurance-vieillesse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0158A posée par M. Michel Moreigne
Conditions d'attribution des pensions de réversion
La question est caduque
Pertinence