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524 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 512 trouvées
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Question n° 27618 posée par M. René Ballayer
Pension vieillesse du régime général: durée d'assurance
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 24320 posée par M. Pierre Vallon
Révision du mode de calcul des retraites du régime général
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 00105 posée par M. Olivier Roux
Fonctionnaires internationaux: transfert des droits à pension de source française
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 00427 posée par M. Roger Husson
Situation des caisses de retraite
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 00443 posée par M. Edouard Le Jeune
Ouverture du droit à la retraite entre 55 et 60 ans
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 02012 posée par M. Camille Vallin
Perte du pouvoir d'achat des pensions de retraite
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 18705 posée par M. Alain Gérard
Extension du droit à l'assurance vieillesse du régime général
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22092 posée par M. René-Pierre Signé
Niveau insuffisant des retraites agricoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20066 posée par M. Paul Loridant
Calcul des droits au régime général des retraites des Français ayant effectué leur service national à Madagascar
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39134 posée par M. Christian Cointat
Assurance vieillesse : prise en compte des services des fonctionnaires de la Communauté européenne
La question est caduque
Pertinence