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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 65 trouvées

1. Question n° 11563 posée par M. Jacques Peyrat

   Avenir de la caisse autonome de retraite des médecins de France

   Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

   01/04/2004

   Pertinence

2. Question n° 11534 posée par M. Bernard Murat

   Retraite des médecins libéraux

   Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

   25/03/2004

   Pertinence

3. Question n° 08933 posée par M. Jean-Marc Pastor

   Réforme du régime de retraite de base des orthophonistes et des orthoptistes

   Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

   04/09/2003

   Pertinence

4. Question n° 12502 posée par M. Francis Giraud

   Inquiétudes des médecins conventionnés pour leurs retraites

   Réponse du ministère : Emploi

   03/12/1998

   Pertinence

5. Question n° 0255S posée par M. Charles Descours

   Avenir de la Caisse autonome de retraite des médecins français (CARMF)

   Réponse du ministère : Emploi

   29/04/1998

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 08702 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

   Réforme du régime de base des professions libérales

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   31/07/2003

   Pertinence