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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 37 trouvées

1. Question n° 19745 posée par M. Joël Billard

   Information des commerçants sur les possibilités de racheter des trimestres manquants pour le calcul de la retraite

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   13/10/2005

   Pertinence

2. Question n° 20852 posée par M. Charles Ginésy

   Régimes spéciaux de retraite : revendications des travailleurs indépendants

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   15/12/2005

   Pertinence

3. Question n° 21244 posée par M. Benoît Huré

   Situation des retraités du commerce

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   19/01/2006

   Pertinence

4. Question n° 21570 posée par M. Michel Thiollière

   Retraites du commerce

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   09/02/2006

   Pertinence

5. Question n° 26328 posée par M. Ivan Renar

   Situation des retraités de l'artisanat

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   22/02/2007

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 09063 posée par M. Roland Courteau

   Régime de retraite des artisans du bâtiment

   La question est caduque

   11/06/2009

   Pertinence

2. Question n° 20282 posée par M. Bruno Retailleau

   Situation des conjoints collaborateurs

   La question est caduque

   25/02/2016

   Pertinence