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202 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 189 trouvées
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Question n° 13713 posée par M. Jean Louis Masson
Avenir du régime de l'avantage social vieillesse dit ASV
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 14205 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Montant du taux de minoration par trimestre manquant appliqué sur les retraites
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 15076 posée par M. Bernard Seillier
Droits à la retraite des salariés ayant débuté très jeunes
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 15126 posée par Mme Patricia Schillinger
Protection vieillesse des médecins retraités et des veuves de médecins
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 15545 posée par M. Éric Doligé
Droits à la retraite des parents d'enfants handicapés
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 16371 posée par Mme Esther Sittler
Retraite des femmes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19278 posée par M. Jean Louis Masson
Validation pour la retraite des périodes de transfert en pays ennemi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21438 posée par M. Richard Yung
Retraite des agents recrutés locaux en Tunisie
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 12318 posée par M. Robert Navarro
Retraite anticipée pour les carrières longues
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19938 posée par M. Jacques Mahéas
Situation des 8 720 chômeurs contraints à prolonger leur inscription à Pôle emploi
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence