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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0347S posée par M. Dominique Bailly
Encadrement des loyers des maisons de retraite
Réponse du Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 05150 posée par M. Gérard Cornu
Nouvelle réforme des retraites
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 22771 posée par M. Dany Wattebled
Dysfonctionnements de la caisse nationale d'assurance vieillesse
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 16371 posée par Mme Esther Sittler
Retraite des femmes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27578 posée par Mme Marie Mercier
Délais de traitement pour l'obtention de la pension de réversion en totalité
La question est caduque
Pertinence