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78 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 75 trouvées
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Question n° 0805S posée par Mme Catherine Procaccia
Régime de prévoyance et de retraite des élus salariés en suspension de contrat de travail
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 19027 posée par M. Jean-Marc Pastor
Conditions d'attribution de l'allocation équivalent retraite
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 20852 posée par M. Charles Ginésy
Régimes spéciaux de retraite : revendications des travailleurs indépendants
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
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Question n° 20864 posée par M. Jean Louis Masson
UNIRC : retraite du conjoint dans le nouveau régime social des indépendants
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
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Question n° 23394 posée par M. Christian Cointat
Recrutés locaux en Tunisie : âge de la retraite
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 12318 posée par M. Robert Navarro
Retraite anticipée pour les carrières longues
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19732 posée par M. Jacques Mahéas
Allongement de la durée de cotisation retraite de la génération 1955
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 17378 posée par M. Pascal Savoldelli
Délais de versement des pensions de retraite
La question est caduque
Pertinence