Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 16723 posée par M. Jean Louis Masson

    Assujettissement aux cotisations sociales des rémunérations des réservistes

    Réponse du Ministère de la défense

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 06134 posée par M. Philippe Madrelle

    Reconnaissance des travailleurs indochinois

    Réponse du Ministère chargé des anciens combattants

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 06259 posée par M. Bernard Piras

    Droits des travailleurs indochinois

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 18606 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation des militaires ayant quitté l'armée sans droit à une pension militaire

    Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 16151 posée par Mme Françoise Férat

    Affiliation rétroactive à l'assurance vieillesse pour les élèves des premières promotions de l'école d'enseignement technique de l'armée de terre

    Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 24545 posée par M. Max Brisson

    Retraite et prise en compte des trimestres ouverts par le service national

    La question est caduque

    Pertinence Très faible