Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 24 trouvées

  1. Question n° 14613 posée par M. Philippe de Bourgoing

    Accès à la retraite: harmonisation des régimes sociaux

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Faible

  2. Question n° 14840 posée par M. Edouard Le Jeune

    Artisans: abaissement à 60 ans de l'âge de la retraite

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Faible

  3. Question n° 16813 posée par M. Pierre Vallon

    Assurance-vieillesse des artisans et régimes des salariés

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Forte

  4. Question n° 22747 posée par M. Jean-Marie Bouloux

    Caisse d'assurance-vieillesse de l'industrie et du commerce

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 00369 posée par M. André Bohl

    Réévaluation de l'indemnité de départ

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 09630 posée par M. Paul Caron

    Application du statut du conjoint d'artisan ou de commerçant

    La question est caduque

    Pertinence Très faible