Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 36 trouvées

  1. Question n° 03537 posée par M. Jacques Peyrat

    Retraite pour invalidité : situation particulière des agents ayant travaillé dans le secteur privé

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 18469 posée par M. Philippe Darniche

    Rétroactivité de la bonification pour enfants des retraites des fonctionnaires

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 18126 posée par M. Gérard Dériot

    Départ en retraite des femmes fonctionnaires

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 13042 posée par M. Jean Louis Masson

    Pensions de retraite de la fonction publique pour les mères d'enfants nés ou adoptés

    Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0484S posée par M. Jean-Pierre Godefroy

    Retraites de la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 26739 posée par M. André Delelis

    Assurance-vieillesse: régime des fonctionnaires civils et militaires et calcul des pensions

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 24493 posée par M. André Delelis

    Assurance-vieillesse: régime des fonctionnaires civils et militaires

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 19971 posée par M. André Delelis

    Assurance-vieillesse: régime des fonctionnaires civils et militaires

    La question est caduque

    Pertinence Forte