Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 36 trouvées

  1. Question n° 02954 posée par M. Philippe François

    Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales: équilibre financier

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 03875 posée par M. Marcel Vidal

    Montant de la contribution demandée aux communes pour le financement de la CNRACL

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 04324 posée par M. René Ballayer

    CNRACL et projet de loi de finances pour 1988

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 08847 posée par M. Pierre Vallon

    Prélèvement de l'Etat sur la CNRACL

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 08848 posée par M. Jacques Mossion

    Prélèvement de l'Etat sur la CNRACL

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 0142A posée par M. Jean Colin

    Suppression de la surcompensation entre les régimes spéciaux d'assurance-vieillesse

    La question est caduque

    Pertinence Forte