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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 36 trouvées
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Question n° 02954 posée par M. Philippe François
Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales: équilibre financier
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03875 posée par M. Marcel Vidal
Montant de la contribution demandée aux communes pour le financement de la CNRACL
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 04324 posée par M. René Ballayer
CNRACL et projet de loi de finances pour 1988
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 08847 posée par M. Pierre Vallon
Prélèvement de l'Etat sur la CNRACL
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 08848 posée par M. Jacques Mossion
Prélèvement de l'Etat sur la CNRACL
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 0142A posée par M. Jean Colin
Suppression de la surcompensation entre les régimes spéciaux d'assurance-vieillesse
La question est caduque
Pertinence