Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 21 trouvées

  1. Question n° 18909 posée par M. Bruno Retailleau

    Décret portant modification des règles relatives à la gouvernance des sections professionnelles de la caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 08316 posée par M. Marcel Rainaud

    Retraite des femmes médecins libérales

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 08337 posée par M. Roland Courteau

    Calcul des droits à la retraite s'appliquant aux femmes médecins libérales

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 07357 posée par M. Yves Chastan

    Retraite des femmes médecins libérales

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 22412 posée par M. Jean Louis Masson

    Avenir du régime de l'avantage social vieillesse dit ASV

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 34438 posée par M. Charles de Cuttoli

    Médecins français exerçant en Algérie: assurance-vieillesse

    La question est caduque

    Pertinence Forte