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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 28710 posée par M. Charles Ferrant

    Relations entre l'administration et le public: textes d'application de la loi

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  2. Question n° 32379 posée par M. Francis Palmero

    Pensionnés militaires: revalorisation de l'assurance vieillesse

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Forte

  3. Question n° 10249 posée par M. Louis Moinard

    Délai de liquidation des droits à la retraite des militaires

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 10536 posée par M. Charles de Cuttoli

    Assurance vieillesse : droit à pension des anciens combattants en Côte-d'Ivoire

    Réponse du ministère : Tourisme

    Pertinence Faible

  5. Question n° 27035 posée par M. Alain Hethener

    Retraite des militaires

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Très faible

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