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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 17886 posée par M. André Delelis

    Assurance vieillesse: régimes autonomes et spéciaux des mineurs

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 18671 posée par M. André Delelis

    Assurance-vieillesse: régimes autonomes et spéciaux (collectivités locales: calcul des pensions)

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  3. Question n° 23521 posée par M. André Delelis

    Assurance-vieillesse: revalorisation et maintien du pouvoir d'achat des pensions des mineurs retraités

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 00593 posée par M. André Delelis

    Assurance-vieillesse: régimes autonomes et spéciaux (travailleurs de la mine: calcul des pensions)

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00598 posée par M. André Delelis

    Assurance-vieillesse: régime des fonctionnaires civils et militaires (calcul des pensions)

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 19971 posée par M. André Delelis

    Assurance-vieillesse: régime des fonctionnaires civils et militaires

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 23371 posée par M. André Delelis

    Assurance-vieillesse: calcul des pensions à taux plein dès 60 ans pour tous les pensionnés

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  3. Question n° 24078 posée par M. André Delelis

    Assurance vieillesse: situation des régimes spéciaux et autonomes

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 24493 posée par M. André Delelis

    Assurance-vieillesse: régime des fonctionnaires civils et militaires

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 26739 posée par M. André Delelis

    Assurance-vieillesse: régime des fonctionnaires civils et militaires et calcul des pensions

    La question est caduque

    Pertinence Faible