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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0489S posée par M. Claude Bérit-Débat
Mise en oeuvre du plan licence et de l'autonomie des universités
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 1211S posée par M. Alain Gournac
Renouvellement du mandat des présidents d'université maintenus en fonction après l'adoption de la loi LRU du 10 août 2007
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 0221C posée par Mme Marie-Christine Blandin
Suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités et de la politique universitaire française
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence