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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 00269 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Délivrance de relevés de notes par les universités françaises
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 0041G posée par M. Yves Détraigne
Universités
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 0042G posée par M. Jean-François Voguet
Universités
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 0258G posée par M. Alain Gournac
Négociations avec les enseignants-chercheurs
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 0489S posée par M. Claude Bérit-Débat
Mise en oeuvre du plan licence et de l'autonomie des universités
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 23213 posée par M. Daniel Gremillet
Financement de la sécurisation des universités et fonds pour l'insertion des personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence