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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 13834 posée par M. Henri Collette
Surveillance de la construction et de l'entretien des avions civils
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 17368 posée par M. Henri Collette
Relations entre la direction générale de l'aviation civile et l'agence Véritas
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 19235 posée par M. Henri Collette
Avenir de la direction générale de l'aviation civile
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 22546 posée par M. Henri Collette
Réponses aux questions écrites
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence