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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

Question n° 05942 posée par M. Ernest Cartigny

Délivrance des brevets et licences de pilote professionnel

Réponse du ministère : Équipement

03/08/1989
Pertinence
Question n° 06467 posée par M. Ernest Cartigny

Revalorisation de la retraite du personnel navigant de l'aéronautique civile

Réponse du ministère : Équipement

05/10/1989
Pertinence
Question n° 07278 posée par M. Ernest Cartigny

Délivrance des brevets et licences de pilote professionnel

Réponse du ministère : Équipement

30/11/1989
Pertinence
Question n° 14807 posée par M. Ernest Cartigny

Réglementation concernant les ULM

Réponse du ministère : Équipement

18/04/1991
Pertinence
Question n° 0337S posée par M. Ernest Cartigny

Situation des instructeurs de vol à voile, détenteurs d'une licence de pilote privé

Réponse du ministère : Environnement

11/07/1991
Pertinence