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437 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 405 trouvées
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Question n° 00293 posée par M. Louis Longequeue
Contrôle des services de transports publics d'intérêt local
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 01523 posée par M. René Martin
Société nationale d'industrie aéronautique aux Mureaux (Yvelines)
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 03685 posée par M. Jean Francou
Réglementation de l'urbanisme au voisinage des aérodromes
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 03747 posée par M. Claude Huriet
Financement de l'aéroport régional de Louvigny en Lorraine
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 08505 posée par M. Philippe Madrelle
Avenir de l'aviation légère et sportive
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 32 trouvées
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Question n° 0140S posée par M. Ernest Cartigny
Budget de l'aviation civile pour 1987 et interdiction de survol de la région parisienne par les ULM
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 16626 posée par M. Emmanuel Hamel
Position du Gouvernement à l'égard des propositions de la Commission européenne concernant la libéralisation du transport aérien
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18899 posée par M. Daniel Hoeffel
Suppression de certains vols de la société Air Inter
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19235 posée par M. Henri Collette
Avenir de la direction générale de l'aviation civile
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 20448 posée par M. Pierre Vallon
Manque de dessertes européennes de l'aéroport d'Orly
La question est caduque
Pertinence