Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 20281 posée par M. Daniel Gueret

    Critère des 50 salariés et attribution des aides

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 15851 posée par M. Pascal Allizard

    Situation dans la filière des appellations d'origine cidricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  3. Question n° 15395 posée par Mme Sabine Van Heghe

    Décalage entre les annonces du Gouvernement relatives aux mesures d'aides aux entreprises et leur effectivité

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  4. Question n° 08196 posée par M. Ladislas Poniatowski

    Équipements d'armement du ministère de la défense

    Réponse du Ministère des armées

    Pertinence Faible

  5. Question n° 15789 posée par M. Alain Houpert

    Avenir de l'artisanat

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 21944 posée par M. Gérard Cornu

    Accès aux financements des petites entreprises

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne