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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 20204 posée par M. Jean Louis Masson
Modifications intervenues dans le mode de scrutin pour les élections législatives depuis la fin du Second empire
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence