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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 28749 posée par M. André Maman
Evolution de la production industrielle française
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 20204 posée par M. Jean Louis Masson
Modifications intervenues dans le mode de scrutin pour les élections législatives depuis la fin du Second empire
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 04804 posée par M. Daniel Percheron
Prélèvements obligatoires
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06456 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Desserte ferroviaire des villes préfectures et sous-préfectures
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 11065 posée par M. Bruno Gilles
Prolongation de l'exploitation du réacteur Osiris
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 14794 posée par Mme Claire-Lise Campion
Fermeture du réacteur Osiris
La question est caduque
Pertinence