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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0125S posée par M. Joseph Ostermann
Procédure d'appel contre les décisions des architectes des bâtiments de France
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 0542S posée par M. Daniel Hoeffel
Avenir de l'oeuvre Notre-Dame de Strasbourg
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 1212S posée par M. Philippe Richert
Réforme du statut et du rôle des architectes en chef des monuments historiques
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0630S posée par M. Francis Grignon
Problèmes résultant de la transposition de la directive européenne concernant la profession d'architecte
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence