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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 09101 posée par M. Félix Desplan
Situation des établissements pénitentiaires en Guadeloupe
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 22448 posée par M. Félix Desplan
Situation des détenus durant les travaux de démolition et de reconstruction de la maison d'arrêt de Basse-Terre
La question est caduque
Pertinence