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60 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 55 trouvées
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Question n° 01494 posée par M. Marcel Gargar
Centre de formation professionnelle des avocats de Basse-Terre: accès à la profession
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 02259 posée par M. Raymond Tarcy
Situation du tribunal de grande instance de Cayenne (Guyane)
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 05342 posée par M. Jacques Habert
Organisation du concours de recrutement des adjoints de chancellerie
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 06029 posée par M. Henri Bangou
Conséquences pour la cour d'appel de Basse-Terre (Guadeloupe) de la non-utilisation par les condamnés de la procédure d'appel
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 06030 posée par M. Henri Bangou
Guadeloupe : politique de rigueur de la juridiction pénale
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 18999 posée par M. Dominique Larifla
Guadeloupe : mise en place du dispositif de la continuité territoriale
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 22425 posée par Mme Lucette Michaux-Chevry
Notion de zone urbaine sensible
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22448 posée par M. Félix Desplan
Situation des détenus durant les travaux de démolition et de reconstruction de la maison d'arrêt de Basse-Terre
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0304S posée par M. Dominique Théophile
Impact financier des algues sargasses sur le budget des collectivités territoriales de Guadeloupe et Martinique
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 05926 posée par Mme Victoire Jasmin
Bon fonctionnement du conseil des prud'hommes en Guadeloupe
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence