Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 0607S posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Logement social dans les petites communes

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0876S posée par M. Didier Guillaume

    Conséquences pour les territoires ruraux de la réorientation des aides financières de l'État pour le logement social

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Faible

  3. Question n° 1118S posée par M. Rémy Pointereau

    Fonds de solidarité pour le logement et identité des bénéficiaires

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 1288S posée par M. André Reichardt

    Difficultés posées par l'application des dispositions de l'article 55 de la loi SRU

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

    Pertinence Faible

  5. Question n° 1345S posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Projets d'ordonnances relatives aux établissements publics fonciers et d'aménagement

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Très faible

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