Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

  1. Question n° 0280S posée par M. Jean Bernard

    Situation financière de la SNCF

    Réponse du ministère : Formation professionnelle

    Pertinence Forte

  2. Question n° 0134S posée par M. Michel Barnier

    Aménagements à réaliser et sécurité sur la RN 504

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Forte

  3. Question n° 0620S posée par M. Jean-Claude Carle

    Avis relatifs à la publicité de certaines écoles de conduite

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Forte

  4. Question n° 0605S posée par Mme Marie-Madeleine Dieulangard

    Situation des marins russes immobilisés sur des navires relâchant dans des ports français

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Forte

  5. Question n° 0601S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Tracé de raccordement de l'autoroute A 16 à la Francilienne

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Forte

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