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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0717S posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Réalisation du futur hôtel de police de Gap
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 20435 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Statistique des accidents sur la RN 85 entre janvier 2006 et décembre 2010
La question est caduque
Pertinence