Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

Question n° 0965S posée par Mme Nadia Sollogoub

Absence de réponse de l'agence nationale de l'habitat au défenseur des droits

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité

07/12/2023
Pertinence
Question n° 0835S posée par M. Philippe Bonnecarrère

Accompagnement pour la rénovation énergétique du logement de nos concitoyens

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité

12/10/2023
Pertinence
Question n° 2016S posée par Mme Christine Herzog

Anciens logements ouvriers sociaux

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

23/12/2021
Pertinence
Question n° 1893S posée par M. Laurent Lafon

Rénovation urbaine du Bois-l'Abbé

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

28/10/2021
Pertinence
Question n° 25056 posée par Mme Christine Herzog

Éoliennes proches d'une commune

Réponse du Ministère de la transition écologique

21/10/2021
Pertinence