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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 1010S posée par Mme Florence Blatrix Contat
Indemnités de résidence dans l'Ain
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 09381 posée par Mme Florence Blatrix Contat
Décret du 29 août 2023 relatif aux usages et aux conditions d'utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 07650 posée par Mme Florence Blatrix Contat
Transfert de compétences sur l'eau aux intercommunalités
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 03188 posée par Mme Florence Blatrix Contat
Application sur tout le territoire national de la politique européenne de préservation des milieux naturels et des espèces
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 10053 posée par Mme Florence Blatrix Contat
Développement des énergies renouvelables dans les communes
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence