Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 0360S posée par M. Edouard Bonnefous

    Lieu de stockage des déchets de dioxine de Seveso

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 0203S posée par M. Edouard Bonnefous

    Financement du secteur nationalisé

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 02686 posée par M. Edouard Bonnefous

    Abrogation du décret concernant l'obligation d'allumer les codes en ville

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 02491 posée par M. Edouard Bonnefous

    Taxation des produits pétroliers

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 02386 posée par M. Edouard Bonnefous

    Obligation de discrétion d'étrangers résidant en France

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très forte

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 0398S posée par M. Edouard Bonnefous

    Actes criminels commis contre la police

    La question a été transformée.

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 00075 posée par M. Edouard Bonnefous

    Sondages en période électorale

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 02629 posée par M. Edouard Bonnefous

    Obligation de l'usage des codes en ville

    La question a été retirée

    Pertinence Très forte