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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 0103A posée par M. Edouard Bonnefous
Conséquences de la révélation de fautes financières commises dans deux entreprises publiques
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 13402 posée par M. Edouard Bonnefous
Application de la décision du Conseil constitutionnel relative à la loi portant règlement définitif du budget 1981
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 12277 posée par M. Edouard Bonnefous
Actes criminels commis contre la police
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0360S posée par M. Edouard Bonnefous
Lieu de stockage des déchets de dioxine de Seveso
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0203S posée par M. Edouard Bonnefous
Financement du secteur nationalisé
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 0398S posée par M. Edouard Bonnefous
Actes criminels commis contre la police
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 0037A posée par M. Edouard Bonnefous
Déchets de dioxine de Seveso
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0017A posée par M. Edouard Bonnefous
Transfert et stockage en France de matières dangereuses
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 00075 posée par M. Edouard Bonnefous
Sondages en période électorale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02629 posée par M. Edouard Bonnefous
Obligation de l'usage des codes en ville
La question a été retirée
Pertinence