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92 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 92 trouvées
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Question n° 0681G posée par Mme Marie-France Beaufils
Schémas directeurs de mise en place de l'intercommunalité
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0687G posée par M. Serge Dassault
Grève des distributeurs de presse
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 0688G posée par Mme Brigitte Bout
Retraites : allongement de la durée des cotisations
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 0665G posée par Mme Samia Ghali
Sécurité
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0667G posée par M. Jean-Jacques Mirassou
Fermeture des hôpitaux
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence