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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 0687G posée par M. Serge Dassault
Grève des distributeurs de presse
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 1265S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Disparition d'un mathématicien à Alger en 1957
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 0610G posée par M. Jacques Mézard
Débat sur la laïcité
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 0539G posée par Mme Isabelle Debré
Égalité hommes-femmes
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0451G posée par M. Gérard Longuet
Calendrier des réformes
Réponse du Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 0003A posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Utilisation des "Taser" et des "Flash-Ball"
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0057A posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Utilisation des taser et des flashball
La question est caduque
Pertinence