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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 41 trouvées
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Question n° 19945 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Avenir de l'Institut de puériculture et de périnatalogie de Paris
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 19432 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Rapport du Gouvernement sur l'assimilation des périodes de travail en détention à des périodes de cotisations à part entière
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 19451 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Droit à l'expression des personnes détenues
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
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Question n° 18660 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Avenir de l'Institut de puériculture et de périnatalogie de Paris
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 18363 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Menace de fermeture définitive du musée de l'AP-HP
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 19958 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Fourniture d'électricité à Paris en cas de crue centennale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19430 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Situation de l'agence espace liberté emploi dans le 13e arrondissement à Paris
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18092 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Mandat de délégué du personnel issu de la sous-traitance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16231 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Situation de l'AP-HP
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11537 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Création de l'établissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
La question est caduque
Pertinence