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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 08628 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Avant-projet de loi sur l'autorité parentale et le statut des tiers
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
Pertinence