Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

Question n° 20180 posée par M. Guy Benarroche

Ordonnance de ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Canada

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

21/01/2021
Pertinence
Question n° 02195 posée par M. Guy Benarroche

Situation en Birmanie

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

04/08/2022
Pertinence
Question n° 0102G posée par M. Guy Benarroche

Accueil des migrants

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

17/11/2022
Pertinence
Question n° 0682G posée par M. Guy Benarroche

Loi relative à l'immigration et situation politique globale

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

21/12/2023
Pertinence
Question n° 1074S posée par M. Guy Benarroche

Accord entre la France et la Tunisie

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

08/02/2024
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 26681 posée par M. Guy Benarroche

Financement de la reprise de l'usine d'alumine Alteo de Gardanne

La question est caduque

10/02/2022
Pertinence
Question n° 08744 posée par M. Guy Benarroche

Accord entre la France et la Tunisie

La question a été transformée.

19/10/2023
Pertinence
Question n° 09688 posée par M. Guy Benarroche

Accord entre la France et la Tunisie

La question a été retirée

11/01/2024
Pertinence