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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0010G posée par M. Jean-Pierre Camoin
Rapatriés d'Algérie
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 35554 posée par M. Francis Giraud
Rapatriés d'Algérie : révision de l'article 46 de la loi du 15 juillet 1970
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 30312 posée par M. Francis Giraud
Rapatriés d'Algérie : révision de l'article 46 de la loi du 15 juillet 1970
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 17548 posée par M. Francis Giraud
Rapatriés d'Algérie : révision de l'article 46 de la loi du 15 juillet 1970
La question est caduque
Pertinence