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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 04535 posée par M. Jacques Habert
Bourses scolaires aux enfants français de l'étranger
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 06090 posée par M. Jacques Habert
Bourses scolaires aux enfants français de Madagascar : problème de Tamatave
Réponse du ministère : Affaires étrangères (M.D.)
Pertinence
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Question n° 12490 posée par M. Jacques Habert
Arrêté d'accréditation des établissements d'enseignement français à l'étranger
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 12681 posée par M. Jacques Habert
Projet de décret relatif aux bourses scolaires des enfants français résidant à l'étranger : représentation des personnels enseignants
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 24770 posée par M. Jacques Habert
Annulation de crédits pour l'enseignement français à l'étranger
La question est caduque
Pertinence