Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

  1. Question n° 14850 posée par M. Xavier de Villepin

    Gratuité de l'enseignement du français pour les enfants des Français de l'étranger

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 17097 posée par M. Xavier de Villepin

    Gratuité de l'enseignement français à l'étranger pour les ressortissants français

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 03192 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Attribution de bourses d'études aux enfants scolarisés au lycée Pasteur de Sao Paulo (Brésil)

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 06352 posée par M. Hubert Durand-Chastel

    Bourses scolaires pour les Français de l'étranger

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 16496 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Bourses scolaires et Français de l'étranger

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 11107 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Accessibilité de l'enseignement français à l'étranger

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne